{"id":93251,"date":"2026-01-19T23:02:28","date_gmt":"2026-01-19T22:02:28","guid":{"rendered":"https:\/\/ca.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=93251"},"modified":"2026-01-19T23:02:28","modified_gmt":"2026-01-19T22:02:28","slug":"guinee-il-ny-a-aucune-obligation-pour-le-gouvernement-de-demissionner-dit-le-juriste-kalil-camara","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ca.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=93251","title":{"rendered":"Guin\u00e9e : \u201cil n\u2019y a aucune obligation pour le gouvernement de d\u00e9missionner\u201d, dit le juriste Kalil Camara"},"content":{"rendered":"
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Alors que le d\u00e9bat sur une \u00e9ventuelle d\u00e9mission du gouvernement refait surface dans l\u2019opinion publique, le juriste Kalil Camara apporte un \u00e9clairage juridique d\u00e9taill\u00e9. Entre obligations constitutionnelles, pratiques r\u00e9publicaines et pouvoir discr\u00e9tionnaire du chef de l\u2019\u00c9tat, il dresse une lecture rigoureuse des m\u00e9canismes encadrant la fin de mission d\u2019un gouvernement en Guin\u00e9e.<\/p>\n

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Kalil Camara, juriste<\/figcaption><\/figure>\n

Pour le juriste Kalil Camara, toute analyse s\u00e9rieuse doit imp\u00e9rativement partir du texte fondamental : la Constitution.
\n\u00ab \u00c0 la question de savoir si le gouvernement doit d\u00e9missionner apr\u00e8s une \u00e9lection ou apr\u00e8s l\u2019investiture du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, nous allons nous baser sur la Constitution pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question. \u00bb D\u2019embl\u00e9e, le juriste distingue les cas obligatoires, express\u00e9ment pr\u00e9vus par la loi fondamentale, et les cas traditionnels, issus de la pratique r\u00e9publicaine.
\nLes cas constitutionnels de d\u00e9mission obligatoire
\nSelon Kalil Camara, la Constitution guin\u00e9enne pr\u00e9voit trois cas clairs dans lesquels le gouvernement est tenu de d\u00e9missionner. Le premier concerne l\u2019adoption d\u2019une motion de censure par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. En vertu des articles 134 et 135, lorsque la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des deux tiers des d\u00e9put\u00e9s adopte une telle motion, \u00ab le gouvernement est tenu de d\u00e9missionner \u00bb.
\nCe m\u00e9canisme intervient g\u00e9n\u00e9ralement lorsque les repr\u00e9sentants du peuple rejettent la politique g\u00e9n\u00e9rale du gouvernement ou estiment qu\u2019il existe un d\u00e9saccord persistant sur une question d\u2019int\u00e9r\u00eat national.
\nLe deuxi\u00e8me cas est li\u00e9 \u00e0 un conflit durable entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 136, le chef de l\u2019\u00c9tat peut dissoudre le Parlement. Mais si, apr\u00e8s de nouvelles \u00e9lections l\u00e9gislatives, la nouvelle Assembl\u00e9e adopte la m\u00eame position que la pr\u00e9c\u00e9dente sur la question litigieuse, \u00ab ce n\u2019est plus la possibilit\u00e9 pour le chef de l\u2019\u00c9tat de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale, mais c\u2019est plut\u00f4t le gouvernement qui est tenu de d\u00e9missionner \u00bb.
\nLe troisi\u00e8me cas obligatoire concerne le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel. \u00ab Lorsque ce r\u00e9f\u00e9rendum porte sur une r\u00e9vision de la Constitution (\u2026) quel que soit le r\u00e9sultat, le gouvernement qui a initi\u00e9 la r\u00e9vision constitutionnelle doit d\u00e9missionner \u00bb, pr\u00e9cise Kalil Camara, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 192.
\nLa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, un cas subsidiaire mais sensible
\n\u00c0 ces trois situations s\u2019ajoute un quatri\u00e8me cas, qualifi\u00e9 de subsidiaire. Il s\u2019agit de la mise en cause p\u00e9nale de membres du gouvernement devant la Cour comp\u00e9tente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 163. M\u00eame si la Constitution ne l\u2019impose pas express\u00e9ment, le juriste estime que \u00ab lorsque vraiment ce sont des situations graves qui engagent des membres du gouvernement (\u2026) il n\u2019est pas exclu que la d\u00e9mission du gouvernement soit demand\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

En dehors du cadre strictement constitutionnel, Kalil Camara \u00e9voque les pratiques r\u00e9publicaines observ\u00e9es aussi bien en Guin\u00e9e que dans d\u2019autres \u00c9tats. Parmi elles, la d\u00e9mission du Premier ministre \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9saccord politique avec le pr\u00e9sident. \u00ab Il peut aussi arriver que le pr\u00e9sident lui demande la d\u00e9mission du gouvernement ce qui n\u2019a rien \u00e0 avoir avec une \u00e9lection \u00bb, souligne-t-il.
\nAutre pratique courante : la d\u00e9mission apr\u00e8s des \u00e9lections, qu\u2019elles soient pr\u00e9sidentielles, l\u00e9gislatives ou r\u00e9f\u00e9rendaires. Cette d\u00e9marche, souvent qualifi\u00e9e de \u00ab d\u00e9mission de courtoisie \u00bb, vise \u00e0 \u00e9viter les blocages institutionnels entre un nouveau Parlement et un gouvernement h\u00e9rit\u00e9 d\u2019un contexte politique ant\u00e9rieur.
\nUn pouvoir discr\u00e9tionnaire du chef de l\u2019\u00c9tat
\nToutefois, Kalil Camara est formel : \u00ab il n\u2019y a aucune obligation pour le gouvernement de d\u00e9missionner \u00bb apr\u00e8s une \u00e9lection, sauf dans les cas express\u00e9ment pr\u00e9vus par la Constitution. La d\u00e9cision finale revient au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui peut accepter ou refuser une d\u00e9mission pr\u00e9sent\u00e9e, comme l\u2019illustre l\u2019exemple fran\u00e7ais de 2022 avec le maintien du gouvernement d\u2019\u00c9lisabeth Borne.
\n\u00ab Personne ne peut l\u2019obliger ou personne ne peut lui imposer un tel acte. Il rel\u00e8ve clairement de son pouvoir discr\u00e9tionnaire. \u00bb
\nLes crit\u00e8res constitutionnels \u00e0 respecter
\nLe juriste attire n\u00e9anmoins l\u2019attention sur une r\u00e9serve majeure : la libert\u00e9 du chef de l\u2019\u00c9tat dans la composition ou le maintien du gouvernement reste encadr\u00e9e par la Constitution. Celle-ci impose des crit\u00e8res pr\u00e9cis tels que l\u2019inclusion, la comp\u00e9tence, la probit\u00e9, l\u2019exp\u00e9rience et la diversit\u00e9 ethnique.
\n\u00ab Il est fait obligation au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (\u2026) de tenir compte de ces crit\u00e8res-l\u00e0 dans la composition du gouvernement \u00bb, insiste Kalil Camara, rappelant que ces exigences s\u2019appliquent \u00e9galement au Premier ministre.<\/p>\n

En conclusion, le juriste rappelle que la d\u00e9mission ou le maintien d\u2019un gouvernement repose avant tout sur la vision politique du chef de l\u2019\u00c9tat. \u00ab La d\u00e9mission d\u2019un gouvernement rel\u00e8ve du pouvoir discr\u00e9tionnaire du chef de l\u2019\u00c9tat (\u2026) tout ne rel\u00e8ve que de sa volont\u00e9. \u00bb<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Christine Finda Kamano<\/strong><\/p>\n

L\u2019article Guin\u00e9e : \u201cil n\u2019y a aucune obligation pour le gouvernement de d\u00e9missionner\u201d, dit le juriste Kalil Camara<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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